Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées « CGVU ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Ergoline Textile (ci-après dénommée « le Vendeur ») auprès d'acheteurs professionnels et non professionnels (ci-après dénommés « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet ergolinetextile.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

2. Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, matériaux, coloris, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGVU. Le Client reçoit un email de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. Les paiements par carte bancaire sont réalisés via des systèmes sécurisés qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6. Livraison

Les produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine, dans les délais indiqués sur la fiche produit ou lors de la validation de la commande, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.

8. Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

9. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à collecter et traiter les données personnelles de ses Clients conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données. Une politique de confidentialité est disponible sur notre site.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGVU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGVU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33793829963.